Le blog de l'immobilier neuf - Quel est la plafond de loyer pinel pour Lyon et Villeurbanne ? Officiel, tout sur la révision 2019 du plafond pinel à Lyon - sur MonLogementNeuf.com

Pourquoi, alors que Lyon est en zone A, son plafond de loyer Pinel n'est pas le même qu'ailleurs ? Vous êtes nombreux à vous poser cette question, et nous allons y répondre en vous expliquant l'historique de cette minoration de plafond de loyer mais également en vous communiquant le vrai plafond de loyer applicable puisque celui-ci a été révisé conformément à la législation en vigueur.

1. Minoration du plafond de loyer Pinel à Lyon et Villeurbanne par arrêté préfectoral

Tout a commencé par une demande du préfet de l'époque (en 2014) Mr Jean François Carenco qui souhaitait que ce plafond de loyer soit minoré à Lyon et Villeurbanne. En effet, ces 2 communes venaient d'être surclassées et de passer de la zone B1 à la zone A. Cette demande a été débattue par la communauté urbaine du Grand Lyon lors du conseil du 15 décembre 2014 présidé par Gérard Collomb (alors président de la Courly). Le conseil a approuvé la demande du préfet de minorer le plafond à 11,90 € et a motivé sa décision comme suit :
Le loyer applicable à l'époque de 12,42 € paraît légèrement élevé par rapport aux loyers du marché et le but de la loi Pinel est de créer une offre de logements aux loyers minorés par rapport au marché tout en restant plus élevés que le locatif social. Il faut en effet que cela serve à la fois les intérêts des locataires mais également les intérêts des investisseurs.

Suite à cela, le préfet de région a publié le 4 février 2015 l'arrêté n°15-034 modulant les plafonds de loyer à 11,90 € / m² pour les communes de Lyon et Villeurbanne. Le même arrêté module également certaines communes en zone A de l'Ain et de Haute Savoie à 12,20 €.

2. Ce plafond de loyer Pinel minoré a-t-il été révisé ou actualisé pour 2019 ?

OUI !

Il l'a été une première fois au 1er janvier 2016 ou il est passé à 11,91 €. Il n'a pas bougé pour l'année 2017 et il a ensuite été réactualisé à 12,00 € pour 2018 et enfin, pour la question qui vous intéresse, oui, il a encore bougé pour l'année 2019. Le ministère de la cohésion des territoires avait publié un document sur lequel il liste toutes les communes dont le loyer a été modulé avec une actualisation du plafond de loyer au 1er janvier 2018. Ce document a été, au grand dam des contribuables, des professionnels et de l'ANIL et ADIL, supprimé depuis du site du ministère.
Il faut donc calculer soi-même (ou avec l'aide de votre ADIL) le montant du plafond en applicant chaque année l'IRL (indice de référence des loyers).
Attention, il faut prendre l'IRL du deuxième trimestre de chaque année pour réindexer son plafond de loyer pinel.

En ce qui concerne Lyon et Villeurbanne, nous avons un plafond de loyer pour 2019 de = 12,15 € / m²