Le blog de l'immobilier neuf - Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ? - sur MonLogementNeuf.com

Le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt aidé par l'État ayant pour but de favoriser l’achat d’un bien immobilier neuf (ou réhabilité dans l’ancien en milieu rural) pour les ménages modestes. Il est attribué sous conditions de ressources aux personnes n’étant pas propriétaires d’un logement en résidence principale depuis au moins deux ans. Ce prêt n’est soumis à aucun intérêt mais il est plafonné.

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter. economie.gouv.fr

Fonctionnement du PTZ

Accordé uniquement dans le cadre de l’acquisition de sa première résidence principale, le logement pouvant être financé en partie par un prêt à taux zéro doit être neuf ou ancien avec des travaux d’un montant égal ou supérieur à 25% du coût total de l’opération. Le bénéficiaire du prêt à taux zéro doit dans tous les cas habiter dans le logement dans l’année suivant l’achat ou la fin des travaux. Le bien doit également être sa résidence principale durant 6 ans minimum. Il est interdit de le louer pendant ces 6 années (sauf exceptions).

Il n’est pas possible de financer la totalité de son acquisition avec le prêt à taux zéro. Ce dernier peut atteindre 40% du budget au maximum. Il est alors complété par un ou plusieurs crédits immobiliers. De même, il peut être associé à un apport personnel.

Le montant du prêt à taux zéro équivaut à une part du prix total de l’achat immobilier et doit être inférieur à un plafond défini en fonction de l’adresse du bien et du nombre d’occupants.

Quelle est la durée de remboursement du PTZ ?

La durée de remboursement du PTZ est déterminé en fonction de plusieurs éléments :

• Le montant des revenus
• L’adresse du logement
• Le nombre de personnes composant le foyer

Elle se situe entre 20 et 25 ans et elle peut être précédée d’une période de différé établie à 5, 10 ou 15 selon les revenus. Durant cette période, le remboursement du prêt ne démarre pas. L'emprunteur commence à rembourser le prêt à taux zéro à la fin de la période de différé pendant une durée de 10 à 15 ans.

Comment obtenir un Prêt à Taux Zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro permet de financer en partie l’achat ou la construction de la résidence principale de l'emprunteur. Pour être éligible, certaines conditions doivent être remplies.
Le demandeur doit être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de son logement principal durant les deux dernières années précédant sa demande de crédit immobilier. Certaines exceptions existent :

• être titulaire d’une carte d’invalidité dans l'incapacité d'exercer une profession (catégorie 2 et 3),
• bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou de l'allocation aux adultes handicapés
• ou être reconnue victime d'une catastrophe rendant inhabitable de manière définitive sa résidence principale

Les ressources de l’emprunteur doivent être inférieures à un plafond défini. Celui-ci dépend des charges familiales et de la localisation du logement. Pour le calcul il faut prendre en considération les ressources de l'avant-dernière année précédant la demande de toutes les personnes habitant le logement (y compris le demandeur du PTZ) même si elles ne font pas partie du foyer fiscal.

PTZ : revenus maximum selon le nombre d'occupants et la localisation du logement

source service public.fr

• Zone A bis : Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.
• Zone A : agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, l’agglomération genevoise française et certaines communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (ex : Lyon, Montpellier, Nice).
• Zone B1 : la grande couronne parisienne hors zone Abis ou A, les grandes agglomérations situées en zone tendue (Bordeaux, Brest, Marseille, Annecy) et les départements d’Outre-Mer.
• Zone B2 : les autres agglomérations en zone moyennement tendue de plus de 50 000 habitants (La Clusaz, Alès, Les Baux-de-Provence, Gap)
• Zone C : le reste du territoire.

Où souscrire à un crédit immobilier à 0% ?

La majorité des banques françaises ayant passé une convention avec l’état, l’emprunteur peut choisir l’établissement de son choix pour souscrire ce type de prêt.