Le blog de l'immobilier neuf - Prélèvement à la source et Loi Pinel : quel impact ? Quid du CIMR sur la réduction d'impôts ? - sur MonLogementNeuf.com

Alors que nous ne sommes plus qu'à 3 mois de la mise en place du prélèvement à la source, nombreuses sont les interrogations qui surviennent. A la fois pour les investisseurs ayant un dispositif en place (Scellier, Duflot ou Pinel) ou les futurs investisseurs qui vont se faire livrer cette année ou l'année prochaine. Premiers concernés par ce chamboulement fiscal, nous nous sommes posés sur le sujet et allons essayer de vous fournir les réponses les plus claires qu'il soit :

Une explication succincte du prélèvement à la source :

Le PAS, bien qu'il soit vu comme une usine à gaz par nombre de personnes, est une véritable avancée dans la gestion et le traitement de notre impôt sur le revenu. En effet, il devrait permettre : une mise à jour beaucoup plus rapide des changements de situations familiales ou professionnelles, une collecte plus rapide de celui-ci (donc une trésorerie "prévisible" pour l'Etat), une collecte automatique (donc finis les 10% à payer parce que l'on a oublié l'échéance, finies les "phobies administratives" face à l'administration fiscale) ...
Ainsi donc, c'est votre employeur qui déduira automatiquement notre impôt sur le revenu de votre fiche de paye en fonction du taux à appliquer que lui aura fourni l'administration.
Votre employeur n'aura aucune information sur vos éventuels revenus complémentaires ni sur votre situation familiale. Pour cela, il vous suffira d'opter pour un taux "neutre" (le désanvatage de ce taux est qu'il correspondra peu ou prou au taux d'un célibataire).

Dans un sondage effectué au mois de Mai, 60% des sondés indiquent que c'est une bonne chose qui leur évitera de mettre de l'argent de côté pour payer l'impôts l'année d'après.

Quid de l'impôts sur les revenus 2018 ? Année blanche, CIMR, nous vous expliquons tout

Donc en 2018, nous avons déclaré et payé les impôts sur les revenus de 2017 et à partir du 1er janvier 2019, nous allons payer directement à la source les impôts sur les revenus 2019. Quid de l'impôt sur les revenus 2018 ?

En tout état de cause, si l'Etat avait voulu percevoir les impôts sur les revenus 2018 et effectuer le prélèvement directement l'impôt sur les revenus 2019 à la source, nous aurions payé "double impôt" en 2019. Par exemple ceux qui sont mensualisés auraient vu, à partir du 1er janvier 2019, leur revenu mensuel diminuer du fait du prélèvement à la source et auraient été prélevés de leur mensualité correspondant à leur impôt sur les revenus 2018.

Pour éviter cela, Bercy a opté pour une "année blanche fiscale", c'est à dire qu'ils "offrent" une exonération totale d'impôt sur le revenu pour l'année 2018. C'est le CIMR ou Crédit d'Impôts pour la Modernisation du Recouvrement.

Quels sont les revenus concernés par le CIMR ?

D'une manière généale, ce sont les revenus ordinaires et salariés. Les primes, plus values, dividendes ne sont pas comprises dans le calcul du CIMR.

J'ai droit à des réduction d'impôts et des crédits d'impôts en 2019, vont-ils être déduits de mon prélèvement à la source ?

Si, en 2018, vous avez déclaré des frais récurrents donnant droit à des réduction d'impôts ou des crédits d'impôts, ceux-ci vont être pris en compte par l'administration fiscale dans le cadre du prélèvement à la source. Ainsi, ils vous seront versés à compter du 15 janvier 2019 à hauteur de 60%. Cet acompte consenti par Bercy concerne les dépenses : d'emploi à domicile, de garde d'enfants, d'hébergement en EHPAD, dons aux associations, cotisations syndicales et investissements locatifs (Scellier, Duflot, Pinel ou autre).

Que va-t-il se passer pour les crédits d'impôts qui concernent les revenus 2018 ?

Les crédits d'impôts dûs au titre de l'année 2018, seront reversés au contribuable et ce dès Septembre 2018.
S'il se trouve que ce crédit d'impôts devait rendre le contribuable non imposable et que le revenu fiscal de référence de ce-dernier ne dépasse pas 25 000 €, un taux de 0% sera appliqué dès le 1er janvier 2019.

Que va-t-il se passer pour les réductions d'impôts (en particulier celles obtenues après une opération d'investissement locatif) acquises pour l'année 2018 ?

Puisque l'impôt sur les revenus 2018 va être effacé avec le CIMR (la fameuse année blanche) on pourrait penser que l'Etat va annuler tout ce qui est réduction d'impôts (peut-on appliquer une réduction d'impôts sur quelqu'un qui n'est pas imposable ?).

Il n'en est rien ! L'Etat a décidé de maintenir les réductions d'impôts et de les reverser, dès Septembre 2019, aux contribuables y ayant droit !

Source Bofip paragraphes II et III (130 et 140) : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11235-PGP.html

Exemple pour un investisseur Pinel :
Vous êtes célibataire et gagnez 3 500 € par mois pour un revenu annuel imposable de 42 000 euros. Votre impôt est de 5 633 € par an. Vous avez fait un investissement Pinel livré en 2014 qui vous permet de défiscaliser 2 500 € par an et qui réduit votre impôts sur le revenu à seulement 1 133 €.
Vous payez donc en 2018 les 1 133 € prévus sur les revenus 2017.
En 2019, l'administration va déduire de vos revenus le taux calculé sur vos revenus précédents (en l'occurence 13,4%). Votre salaire va donc passer de 3 500 € à 3 500 - (13,4% x 3 500 €) = 3500 - 469 = 3 031 €
Vous allez percevoir le 15 janvier 1 500 € = 2 500 x 60% d'accompte au titre de l'année 2019 et les 1 000 € restants en septembre 2019.

Mais la réduction d'impôts acquise au titre de l'année 2018 n'est toujours pas imputée et n'est pas perdue, l'administration va vous la rétribuer en septembre 2019 en vous envoyant un virement de 2 500 € sur votre compte.
Ce qui fera de l'année 2019 une année faste pour ceux qui ont déjà investi.