Un promoteur immobilier condamné

La société Promogim a été condamné hier pour avoir collaboré avec un sous-traitant polonais qui faisait travailler ses ouvriers étrangers illégalement en France. La cour d'appel de Chambéry a conclu à une complicité de travail illégal et a condamné le promoteur à une amende de 210 000 €.
Cette décision va, sans aucun doute, faire jurisprudence alors que la polémique fait rage sur le travail détaché en Europe. En effet, la mobilité des trvailleurs est strictement encadré par une directive européenne qui stipule que la société détachant ses salariés doit leur faire bénéficier des condition de travail et de salaire du pays d'accueil. Ainsi, les société polonaise, portugaise se doivent de payer leurs salariés travaillant en France au moins au Smic.
Les charges sociales, elles, restent par contre celles du pays d'origine. Cela permet d'obtenir au final une main d'oeuvre moins chère qu'en France.
Michel Sapin, ministre du travail, s'est déjà manifesté contre cette directive et souhaite la voir révisée lors du sommet européen des affaires sociales du 9 décembre.

Pour notre part, espérons que le dumping social des sociétés du batiment ou de l'agroalimentaire consistant à faire venir une main d'oeuvre low cost dans l'hexagone voit ainsi ses jours comptés par cette condamnation.