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Loi Duflot : les contours de la nouvelle loi de défiscalisation pour 2013

Le projet de loi sur le logement social qui avait été présenté en urgence par la ministre du logement Cécile Duflot a été adopté aujourd'hui par le Sénat.

Rappelons que ce projet de loi n'a pour l'instant aucune incidence sur la loi scellier ou les réductions d'impôts liées à un investissement immobilier.
Il a pour objectif le soutien à la construction de logements sociaux par le biais de 2 axes :
1. la mobilisation du foncier public
2. le renforcement des obligations de production de logements sociaux

Nous reviendrons plus en détail sur cette loi lorsqu'elle sera définitivement adoptée par l'assemblée nationale.

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