Le Sénateur Repentin dépose une proposition de loi

Comme indiqué sur le blog du sénateur Thierry Repentin, le groupe des sénateurs socialistes déposent aujourd'hui une proposition de loi visant à supprimer la majoration des droits à construire instituée par l'ancien président Sarkozy.
En effet, cette mesure qui avait été présentée par l'ancien président comme une loi permettant de redonner un souffle à la construction, en particuliers en permettant de construire, sur une même surface, plus de logements, n'était, semble-t-il, que de la poudre aux yeux.
Premièrement parce que les promoteurs ayant déjà pour la plupart déposé leurs permis de construire et même commencé les constructions, cette mesure n'aurait un impact que sur les années 2014 et 2015 (à condition que les promoteurs déposent des permis modificatifs, ce qui entraînerait coûts et délais supplémentaires avec le risque de ne pas permettre la commercialisation sur l'année 2012).
Deuxièmement parce que cette mesure a eu un effet immédiat : celle d'augmenter le coût du foncier.

Le sénateur Repentin explique que cette mesure était parfaitement injuste puisqu'appliquée uniformément sans tenir compte des contraintes de chaque commune, supprimant par là le pilotage local des politiques de l'habitat.
En effet, il explique que des majorations sont possibles, mais souvent soumises à des contreparties environnementales ou sociales.
Dans le cadre de la loi actuelle, les communes qui désirent se soustraire à cette majoration peuvent le faire mais doivent entamer des démarches longues et coûteuses.

La nouvelle proposition de loi devrait donc l'annuler tout simplement et sera débattue courant de la deuxième semaine de Juillet.

Pour télécharger le texte de la proposition de loi : cliquez ici.