Loi Duflot et HLM

Le décret numéro 2013-1037 du 18 novembre 2013 relatif aux conditions de vente de logements par les organismes d’habitations à loyer modéré a été adopté et ouvre la possibilité aux organismes HLM de vendre leurs logements à des investisseurs privés.
De nombreux sites internet et journalistes expliquent la parution de ce décret en parlant de la "frilosité des investisseurs pour le dispositif Duflot". Il n'en est rien. Cette "frilosité" dont parlent ces personnes mal informées, n'a rien d'une frilosité relative au dispositif mais représente l'état général de la France où, situation économique précaire oblige, tous les acteurs de l'économie restent sur leur position dans une attitude attentiste. En attendant de voir l'évolution de la morosité ambiante, les investisseurs retardent leurs projets, les promoteurs ralentissent les mises en chantier et c'est bientôt toute l'économie qui tourne au ralenti.
Par contre, désireux de pouvoir gonfler les marges de leurs opérations immobilières subventionnées ou peut-être par peur de voir ces subventions diminuer en temps de crise, les organismes HLM ont depuis quelque temps, interpellé la ministre du logement pour pouvoir bénéficier, eux aussi, du dispositif dit "Duflot".
Dans la droite lignée des lois de défiscalisation précédentes, rappelons que ces mêmes organismes HLM avaient été autorisés à vendre à des investisseurs depuis 2002 sous les régimes des lois De Robien et Scellier. Il était donc tout à fait logique qu'ils soient autorisés à le faire sous le régime de la Loi Duflot.
Choses faite donc, avec ce décret.

Pour en savoir plus, consultez notre site dédié la Loi Duflot