
44350 Guérande
Quartier : Résidentiel
Après le label BBC qui était calculé selon la norme de la réglementation thermique 2005 (RT 2005), la nouvelle réglementation thermique 2012 (RT 2012) sera imposée à toutes les constructions à partir du 1er janvier 2013.
Cela entrera en compte dans le dispositif Duflot de défiscalisation applicable dans un premier temps aux normes BBC et RT2012 puis vraisemblablement uniquement aux programmes en RT 2012.
- une période transitoire : pour les logements collectifs jusqu'au 1er janvier 2015. Le seuil de consommation maximale est fixé à 45 KWhep/m²/an avant de passer à 40 KWhep/m²/an à partir du 1er janvier 2015.
- pour les maisons individuelles : le seuil de consommation maximale est d'ores et déjà fixé à 40 KWhep/m²/an à partir du 1er janvier 2013.
- la production photovoltaïque : ne pourra être soustraite que jusqu'à hauteur de 12kWh/m²/an. Ceci afin de ne pas encourager une performance énergétique médiocre qui serait compensée par une production d'énergie. Le but véritable de ces réglementation énergétique étant de se rapprocher du batiment passif ou même du batiment à énergie positive.
Exit le BBC donc, et place aux nouveaux labels décrits par la Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) :
- le label THPE pour les batiments à Très Haute Performance Energétique, le label préconisé par Effinergie
- le label HPE pour les batiments à Haute Performance Energétique, label non voulu par Effinergie qui aurait préféré qu'un seul label accompagne la réglementation.