Le blog de l'immobilier neuf - La nouvelle Loi Pinel ancienne Loi Duflot - sur MonLogementNeuf.com

Le premier ministre Manuel Valls l'a annoncé cet après-midi dans la conférence de presse de 15h0 en compagnie des ministres Sylvia Pinel et Ségolène Royal.
Cette conférence de presse tant attendue par les professionnels de l'immobilier devait présenter des mesures en faveur de la construction de logements et de l'investissement locatif.
 

Il a donc été annoncé entre autres que la loi, conformément à une tradition tenace, porterait le nom de la ministre qui a contribué à l'améliorer. En l'occurence la loi Duflot devrait donc devenir la Loi Pinel.
Que le dispositif Pinel serait donc possible sur des durées de 6, 9 et 12 ans.
On ne connaît malheureusement pas encore les taux de défiscalisation pour ces différentes périodes. On peut penser et supposer qu'elle devrait être respectivement de 15%, 18% et 21% du montant de l'acquisition. Mais cela n'a pas du tout été clarifié.
Cette nouvelle loi Pinel devrait permettre sous certaines conditions, de louer le bien à des ascendants ou descendants. Chose qui intéresse énormément les investisseurs qui ont des enfants en âge de faire des études loin de leur ville natale.
La loi ALUR et l'encadrement des loyers devraient également être revus, dans le but d'instaurer un climat de confiance et la possibilité pour les investisseurs de se projeter à moyen terme.
Des mesures seront prises pour simplifier la construction. Ces mesures ont déjà été annoncées, surtout concernant les normes pour personnes à mobilité réduite qui sont inutiles ou mal conçues dans certains cas. Toutes ces mesures de simplification sont annoncées sur le site du ministère du logement et sont connues depuis plusieurs semaines maintenant. Elles sont issues de réflexions avec les professionnels du secteur et les acteurs de l'immobilier neuf.

Une nouvelle réglementation va être mise en place concernant les régimes d'impositions pour les ventes ou donation de terrains visant à libérer du foncier plus rapidement si les promesses de vente sont effectuées avant le 31/12/2015 (abattement de 30% pour les ventes et abattement exceptionnel de 100 000 € pour les donations).
 

A première vue, il semblerait que le nouveau gouvernement Valls 2 soit en route pour de bien meilleurs objectifs que les gouvernements précédents.
Et que cette nouvelle Loi Pinel n'a pas fini de faire parler d'elle, en bien, avec un regain certain pour l'investissement locatif.