
75020 Paris 20
Quartier : Résidentiel
La commission mixe paritaire composée de membre du Sénat et de l'Assemblée qui avait pour mission de réconcilier les 2 chambres au sujet de la loi de finances 2013 (votée à l'assemblée mais rejetée au sénat) est arrivée aujourd'hui à la conclusion qu'aucune solution ne pouvait être trouvée.
La loi de finances sera donc à nouveau examinée à l'assemblée en deuxième lecteur à partir du 13 décembre 2012
Le monde de l'immobilier qui attend avec impatience l'adoption définitive du texte qui définit les premiers contours du dispositif Duflot devra encore patienter un petit peu.