Les déclarations d’impôts sont arrivées dans vos boites aux lettres et la note risque d’être salée en 2013

C’est le moment de penser à investir

La loi Duflot n'est pas l’unique solution pour  défiscaliser et préparer sa retraite en 2013.

Il existe un autre moyen de réduire ses impôts. La loi CENSI – BOUVARD est  LA solution alternative au dispositif fiscal DUFLOT via la location en meublé.
La Loi Censi Bouvard permet  aux contribuables de réduire leur impôt, en favorisant la location meublée non professionnelle dans le cadre d’une résidence de service.
Cela rentre dans les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) du fait que le logement est loué meublé.

Ce dispositif fiscal LMNP (loueur meublé non professionnel) a été instauré par deux sénateurs, Yves Censi, député de l'Aveyron et Michel Bouvard, député de la Savoie, ce dispositif est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016 et permet aux contribuables de se constituer un patrimoine pérenne.

Les points forts de la loi Censi-Bouvard

Le fonctionnement de ce dispositif est simple,  il  consiste à acquérir un appartement  dans une résidence étudiante, une résidence  de tourisme, une résidence  senior  non médicalisé  ou une EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes),  avec l’avantage  de confier la gestion au gestionnaire de la résidence qui louera le bien meublé.

 Le gestionnaire a qui vous confiez votre bien s’engage par écrit au travers d’un  bail commercial  à vous garantir les loyers sur une période minimum de neuf ans. Ce dernier s'occupe également d’entretenir et de gérer l’intégralité des parties communes et privatives  de la résidence.

On comprendra donc les 2 points clés d'un investissement locatif sous le statut LMNP :
- l'emplacement qui devra garantir une forte demande locative
- la qualité du gestionnaire dont dépendra toute la rentabilité et la viabilité de l'opération

Les avantages fiscaux  du dispositif Censi Bouvard

Le dispositif  Censi - Bouvard permet de bénéficier d’une réduction d'impôts de 11 % sur le montant de l'investissement HT à étaler sur 9 ans ( période minimum d’engagement de location), il permet également de récupérer l’intégralité de  la TVA qui s’amortira d’elle-même sur 20 ans .

La réduction d'impôt en CENSI-BOUVARD  est plus attractive que le DUFLOT :

• 11% de réduction d’impôt sur le montant d’investissement hors taxe  + récupération de 19.6 % de TVA soit 30.6 % financé par le gouvernement  contre 18% DUFLOT

• Investissement moindre (sur les grandes agglomérations, comme Lyon intra muros, on trouve difficilement un appartement Duflot à moins de 150 000  € alors que le prix moyen d'un studio en Censi Bouvard est de 90 000 €)
   
• Pérennité de l'investissement : un bon gestionnaire a tout intérêt à entretenir correctement sa résidence. Votre bien et ses parties communes est ainsi gardé en bon état pour garantir le bon rendement de la résidence.
   
• Loyer garanti par bail commercial : vous êtes sûr d'avoir votre loyer payé, 12 mois sur 12 pendant 9 ans. Bien évidemment, cette garantie a un coût. Le gestionnaire se rémunérant sur les loyers mais vous garantissant une rentabilité minimum.
   
• Bonne rentabilité
   
• Garantie de revente
   
• Souplesse / moins de contraintes :  contrairement à la Loi Duflot, il n'existe en effet pas de plafond de loyer en CENSI – BOUVARD et il n’impose pas de contraintes en termes de niveau de revenus de l'occupant. Le plafond d'investissement est identique a la loi  Duflot, limité à 300.000 euros par an.
   

Quelle rentabilité pour un investissement Censi Bouvard ?

La rentabilité est variable en fonction du type d’investissement locatif : que ce soit en tourisme, en résidence étudiante ou en résidence sénior. L'avantage est que cet investissement procure des revenus réguliers, connus à l'avance, avec une rentabilité moyenne comprise entre 4 et 5% par an avant impôts.