La loi Pinel expliquée en bref et en détail pour enfin tout savoir sur ce dispositif - sur MonLogementNeuf.com, portail de l'immobilier neuf

Navrés de lire tout et n'importe quoi concernant la loi Pinel, nous allons essayer la présenter de manière originale, digeste et le plus fidèlement possible. A lire, même si vous croyez déjà tout savoir sur ce dispositif fiscal...

Qu'est-ce que la loi Pinel ?

Retour à l'esprit originel de la loi et de sa définition

La France fait partie des pays où "être contre" et "râler" ont presque été érigés en caractéristiques intrinsèques de notre nation. A chaque nouvelle idée de progrès, de changement, une levée de bouclier vient essayer d'aller à l'encontre de cette avancée en se focalisant sur les points négatifs. Si les critiques sont toujours constructives, elles viennent parfois occulter l'esprit novateur de leur cibles, entraînant le débat dans des tourbillons de sentiments contre productifs. Il en est de même pour le dispositif Pinel qui, comme ses prédécesseurs (Duflot, Scellier, de Robien, Périssol, Méhaignerie...) essuie régulièrement les critiques de ses détracteurs.

Or c'est un fait : ces dispositifs existent depuis des décennies et ont permis à plusieurs centaines de milliers d'épargnants de réduire leur imposition et capitaliser grâce à l'immobilier.
Et si ce succès continue aujourd'hui, ce n'est pas par hasard.
800 000
C'est le nombre de contribuables qui ont bénéficié des lois de défiscalisation depuis 10 ans.
- source : ministère du logement et Fédération Française du Batiment

Et c'est précisément la définition de cette loi, présentée comme "un dispositif exceptionnel en faveur de l'investissement locatif". C'est une réduction d'impôts offerte aux contribuables afin de les inciter à investir dans l'immobilier.
Pour faire simple : vous pouvez obtenir jusqu'à 6000 € de réduction d'impôts/an en achetant un appartement neuf et en le mettant en location.

  • 01

    Vous achetez un appartement neuf

     

  • 02

    Vous le mettez en location

    Durée minimale de 6 ans, prolongeable jusqu'à maximum 12 ans.

  • 03

    Celui-ci est payé par :

    la réduction d'impôts + le loyer du locataire + un effort d'épargne

  • 04

    Au terme de la durée de location :

    vous êtes libre de prolonger ou arrêter. Vous pouvez soit garder l'appartement pour vous, soit le revendre pour récupérer votre capital.

Pourquoi l'Etat fait-il ce cadeau fiscal aux investisseurs ?

Tout d'abord, il n'est pas possible d'investir n'importe où dans le cadre de cette loi. Nous vous conseillons de lire notre article concernant les obligations de la loi Pinel afin de connaître les critères d'éligibilité.

En particulier, le bien doit être situé dans une commune éligible. Ce sont des communes où le gouvernement a observé un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. En clair, ce sont des "zones tendues" où la population peine à trouver un logement à louer et où l'effort de construction doit être intensifié.

Mais pour qu'un appartement soit mis en location, il faut que son propriétaire décide de le louer. Le gouvernement offre donc aux propriétaires une meilleure rentabilité locative en leur accordant une réduction d'impôts pour tout achat d'un logement neuf dans ces zones tendues.

Investir en loi Pinel permet de soutenir la construction de logements de qualité dans des secteurs qui en ont fortement besoin.

Ces affirmations ne sont pas des suppositions, ce sont des faits bien réels, palpables, mesurables et quantifiables.

Que pensent les députés de la loi Pinel ?

Cadeau fiscal loi Pinel

Ce dispositif [...] a contribué à la reprise du marché immobilier [...] et [...] à la relance de la construction de logements neufs.

Afin de maintenir le soutien à la production d'une offre locative supplémentaire [...] il est proposé de prolonger le dispositif « Pinel ».

Toutefois [...] le dispositif sera recentré sur les zones géographiques où la tension entre l'offre et la demande de logements est la plus forte.

extrait du Projet de Loi de Finance pour 2018 voté à l'assemblée nationale

ci-dessous, tous les détails sur le fonctionnement de cette loi

  • 01

    Acheter un bien immobilier éligible

    • En VEFA (vente en futur état d'achèvement) ou réhabilité
    • Conforme à la réglementation thermique RT 2012
    • Situé dans une zone pinel éligible
  • 02

    Respecter les plafonds de défiscalisation

    • Maximum de 2 investissements par an
    • Investissements cumulés de 300 000 €/an maximum
    • Plafond maximum de 5 500€/m²
  • 03

    S'engager à le mettre en location

    • Pour une durée de 6 à 12 ans
    • Avec un loyer plafonné selon la zone
    • A un locataire qui ne dépasse un certain revenu
  • 04

    Défiscaliser et gagner de l'argent

    • Réduction d'impôts de 12 à 21% du prix d'achat
    • Que vous récupérez lors de la revente
    • Ou qui vous servent à acquérir un patrimoine immobilier à moindre coût

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ressources utiles pour approfondir sur le sujet de la loi Pinel

Le zonage de la loi Pinel

Les dispositifs de défiscalisation immobilières ont évolués avec le temps et l'Etat a appris de ses erreurs.

En effet, le zonage était inexistant à l'époque de la loi de Robien. Il a été instauré lors de la loi Scellier sans pour autant être parfait. Ensuite, au gré des nouvelles lois et de la métamorphose des marchés immobiliers locaux, il a subi des réglages qui, on peut le dire avec confiance aujourd'hui, le rendent tout à fait pertinent et reflète la réalité du marché.

Par exemple, certaines agglomérations ont été récemment "surcôtées", c'est le cas de Lyon et Villeurbanne qui se trouvent être plus tendues que les communes périphériques de l'agglomération lyonnaise, mais aussi certaines communes de la frontière Genevoise ou de la côte d'Azur...

Le bien immobilier

On pense, malheureusement à tort, que seuls les logements neufs en l'état futur d'achèvement sont concernés par la loi Pinel.

En fait, l'assiette est beaucoup plus large que cela puisque des logements existants et jugés indécents (ou insalubres), ou des logements anciens peuvent y être éligibles à conditions que certains critères de rénovation soient respectés (article 257 du Code Général des Impôts paragraphe I.2.2°). Cela laisse donc la porte ouverte à un choix bien plus vaste de produits, pour peu qu'un marchand de bien connaisse son métier et apporte les assurances nécessaires que le bien sera éligibles au dispositif...

Les plafonds pour l'investisseur

Plusieurs limites viennent néanmoins encadrer l'avantage fiscal auquel ont droit les investisseurs. Sans quoi cette loi pourrait devenir un gouffre sans fond pour l'Etat. Retour sur les différentes limites (plafond au mètre carré, plafond annuel d'investissement, plafonnement des niches fiscales...) qui permettent de garder le dispositif attractif pour le contribuable et limitant le cadeau que vous fait l'Etat...

Les plafonds pour la mise en location

De la même manière, l'objectif étant de réguler le marché de la location d'appartements, le dispositif a prévu des limites pour éviter la spéculation galopante de l'immobilier locatif.

La première étant un plafonnement des loyers qui rendent les appartements Pinel extrêmement attractifs comparé aux autres biens sur le marché. La deuxième étant l'impossibilité pour des personnes gagnant trop de pouvoir louer tout en faisant bien attention à ce que le parc Pinel ne devienne pas un parc social "bis".

Les montages pour défiscaliser en loi Pinel

VEFA, réhabilité classique ou pinel optimisé, SCPI, SCI familiale, le Pinel offre des perspectives attrayantes qui permettent de satisfaire un grand nombre de profils. Venez découvrir avec nous le champ des possibles, peut-être qu'un montage ou un autre vous conviendra-t-il ?

Base de connaissances d'experts / forum loi Pinel

Le professionnel déformé par son métier ne pense pas toujours à tout expliquer à son client et le cheminement de pensée de chacun peut amener des questions inédites ou qui, si leurs réponses peuvent sembler évidentes pour le professionnel, ne le sont pas autant pour le quidam moyen.

Découvrez une base de données rare et exceptionnelle concernant toutes les questions que vous pourriez avoir concernant la loi Pinel et que nous avons compilé au gré de nos années d'expérience sur le terrain !

Loi Pinel avis : enfin quelqu'un d'objectif ?

Ceux qui vendent de la formation en investissement immobilier ancien (souvent des bloggueurs qui sont devenus rentiers en 6 mois sans apport. Vous connaissez tous ce genre de fable...) ou vivent sur ce créneaux, ainsi que ceux qui vendent des produits financiers ont tendance à critiquer le dispositif.

Ceux qui vivent du dispositif présentent leurs produits comme une poule aux oeufs d'or.

Y a-t-il au milieu quelqu'un de véritablement objectif capable de peser le pour et le contre et donner un avis constructif ?



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